AITEC
À l’heure où le président Macron prétend vouloir évaluer les risques du CETA, en nommant un "comité d’experts", il est temps de demander aux dirigeants européens d’ouvrir un véritable débat public sur les privilèges offerts aux entreprises dans les accords commerciaux européens. Pour illustrer ce débat, le rapport "Poursuites investisseur - État : une vraie mine d’or !" énonce l’histoire d’une région roumaine et de son combat contre l’exploitation d’une mine aux conséquences potentiellement désastreuses.
Alors que le CETA devait entrer en application provisoire au 1er juillet, les négociations sur les quotas d’importation du fromage, les complications concernant les médicaments génériques, et les transpositions dans les lois provinciales du Canada l’ont à nouveau repoussée.
La Cour a tranché : le commerce est certes une compétence exclusive, mais l’inclusion de dispositions spécifiques sur l’investissement change la donne, et en fait des accords de compétence partagée !
En empêchant l’ICE "TAFTA-CETA" de se dérouler, la Commission a privé les citoyens d’un instrument légitime du débat démocratique, que gouvernements et Parlements n’auraient guère eu l’espace de trivialiser, et que les citoyens de l’UE auraient sans aucun doute signé, encore plus nombreux, convaincus de l’impact concret de leur engagement.
Un texte d’engagement est disponible et ouvert à la signature des citoyen·ne·s et des organisations locales de la société civile.
La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.
Déclaration des collectivités européennes Hors TAFTA-CETA.
Alors que la Commission Commerce international du Parlement européen (INTA) s’apprête à se prononcer sur le CETA, trente organisations de la société civile européennes et canadiennes publient en français l’ouvrage « Comprendre le CETA » analysant les principales controverses autour de ce traité.
Les 17 et 18 février 2017, la Ville de Grenoble organisera le 2e sommet paneuropéen « Les autorités locales et la nouvelle génération de traités de libre échange ».
Le Parlement européen va voter sur le CETA le 2 février 2016. Avant cela, le texte de cet accord UE-Canada va être examiné par la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » (ENVI) du parlement. Le vote de cette commission est prévu pour le 12 janvier.
