AITEC
Les services publics de l’Union européenne se trouvent sous la menace des accords de commerce transatlantiques, qui pourraient compromettre les droits des citoyens à des services essentiels tels que l’eau, la santé ou l’énergie, et ce au profit des multinationales. C’est ce que démontre un nouveau rapport (lien de l’étude complète et résumé) publié aujourd’hui par sept associations et syndicats d’Europe.
Les organisations soussignées, unies dans la lutte pour le droit au logement et à la ville, appuient vivement les manifestations contre la signature de l’accord de libre-échange TAFTA ainsi que l’accord pré-négocié CETA. Le 18 Avril, des manifestations se sont déroulées partout en Europe.
Quatre mois après la publication des résultats de la consultation publique sur le volet « Investissement » du traité transatlantique, la Commissaire au Commerce C. Malmström présentera demain ses propositions de réforme de l’arbitrage d’investissement au Conseil des ministres de l’UE. Notre verdict est sans appel après analyse : aucune des propositions ne répond aux enjeux soulevés lors de la consultation publique par les citoyens et un nombre croissant d’experts du droit.
Ce mardi 5 mai, deux commissions de l’Assemblée nationale vont auditionner le Secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl. Cette audition interviendra deux jours avant la réunion du Conseil des ministres de l’Union Européenne, consacrée à la politique commerciale. En prévision de la réunion du Conseil commerce du 7 mai, à laquelle assistera M. Fekl, et de l’audition parlementaire qui la précèdera, interpellons nos députés !
Deux jours avant le lancement du 9e cycle de négociations de l’accord transatlantique à New York, le Collectif Stop Tafta-Non au Grand marché transatlantique appelle à la mobilisation populaire dans toute la France.
Le collectif Stop TAFTA poursuit avec une détermination renforcée sa campagne pour dénoncer les dangers des accords transatlantiques entre l’Union Européenne et les États-Unis (TAFTA) et le Canada (CETA).
Lettre ouverte à l’attention de Monsieur le Secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger Matthias Fekl.
Les politiques de libéralisation du commerce et d’extension des droits des investisseurs renforcent la division internationale des systèmes productifs, font prédominer le droit des investisseurs sur le droit de l’environnement et la démocratie, et ignorent les exigences climatiques.
Alors que la France affirme avoir exprimé des réserves "techniques" sur le chapitre Investissement du texte CETA, ces résolutions, qui prennent en compte les inquiétudes citoyennes, lui donnent les moyens de porter une position courageuse au Conseil.
Il est toujours temps pour le gouvernement français d’exprimer une position forte, qui reflète l’inquiétude des citoyens et des parlementaires français à l’égard d’un mécanisme qui créera, de fait, une justice privée au service des multinationales.
