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"CETA/AECG"

L’Accord commercial UE-Canada (CETA) provoquera l’explosion des poursuites à l’initiative des investisseurs

(Communiqué) Paris, le 19 novembre 2014 - Quinze organisations environnementales, groupes de citoyens et syndicats issus des deux rives de l’Altantique, dont l’AITEC, publient aujourd’hui une première étude détaillée des droits octroyés aux investisseurs par l’Accord économique et Commercial Global (AECG/CETA) : Marchander la démocratie. Cette étude révèle que l’AECG accorde plus de droits aux investisseurs étrangers que l’Accord de libre échange nord américain (ALENA), et qu’il multiplie (...)

11 octobre 2014 : Journée Européenne d’Action contre les traités des multinationales

Samedi 11 octobre, des dizaines de milliers de citoyen-nes se mobiliseront pour dénoncer les accords de libre-échange négociés par l’Union Européenne au profit des multinationales et au détriment des droits des populations et de l’environnement.

CETA, marche-pieds pour l’Accord transatlantique

Le texte de l’accord « CETA » formellement conclu le 5 août entre l’Union européenne et le Canada est maintenant établi. Première analyse du texte de l’accord UE-Canada à retrouver dans cet article.
Le texte de l’accord « CETA » formellement conclu le 5 août entre l’Union européenne et le Canada est maintenant établi.
La version « fuitée » aux alentours du 10 août est une version dite consolidée, c’est-à-dire qu’elle est présentée de manière organisée sans que la numérotation des (...)

11 octobre 2014 : journée européenne d’action stop TAFTA-CETA-TISA !

Appel à une journée d’action décentralisée contre le TAFTA, le CETA et le TiSA et l’agenda des multinationales

Accord commercial UE - Canada : Plus de 100 organisations signent la déclaration transatlantique contre l’inclusion de « droits » excessifs pour les investisseurs dans l’AECG

Alors que les délégations européennes et canadiennes se retrouvent aujourd’hui à Bruxelles pour poursuivre la négociation d’un chapitre portant sur la protection de l’investissement dans l’Accord économique et commercial global (AECG/CETA), les groupes de la société civile transatlantique exigent que ce chapitre soit entièrement retiré, considérant ce dernier comme un affront à la démocratie, une attaque envers l’indépendance du système judiciaire, ainsi qu’une menace pour le changement climatique et notre environnement.

Non-démocratique et porteur de graves régressions sociales et écologiques, l’Accord de libre-échange UE-Canada est inacceptable

L’Union européenne et le Canada sont finalement parvenus à s’entendre sur un accord de libéralisation du commerce et des investissements. Si l’accord politique confirmé aujourd’hui par J.M. Barroso et le Premier ministre canadien S. Harper reste symbolique à ce stade (les négociations techniques vont certainement se poursuivre plusieurs mois), cet AECG/CETA (Accord économique et commercial global) confirme cependant la volonté communautaire d’accélérer le rythme de construction d’un grand (...)

Accord de libre échange UE-Canada (CETA) : les entreprises ne feront pas la loi !

Mercredi 19 octobre – Alors que lundi 17 octobre 2011 s’ouvrait la neuvième – et dernière semblerait-il - table de négociations de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG/CETA), personne – hormis les négociateurs et hommes d’affaire – n’a pour le moment été informée du contenu de cet accord. Des négociations qui se déroulent dans le plus grand secret empêchant ainsi toute contestation... Rien de bien étonnant au regard du contenu que cache cet (...)

Accord de libre échange UE-Canada (CETA/AELG) : pourquoi les organisations françaises et européennes doivent se mobiliser contre cet accord

Depuis que l’OMC patine, embourbée dans ses propres contradictions, les accords de libre-échanges régionaux se multiplient entre l’Union européenne et le reste du monde. Celui entre le Canada et l’UE n’a pas jusqu’ici suscité dans le mouvement l’attention qu’il mérite : c’est dommage car il aura des conséquences considérables.
Les choses se précisent concernant les négociations. Une cession de négociations se tiendra à Bruxelles du 11 au 15 juillet. Elle est présentée, par le (...)

La société civile européenne appelle à un arrêt des négociations pour un Accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada - en anglais -

Depuis mai 2009, un accord de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada est en préparation à huis clos au sein de l’UE. Appelé Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA ; Accord économique et commercial global en français), cet accord aurait un impact encore plus important que le notoire North American Free Trade Act (NAFTA ; L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en français). Communiqué en anglais ci-dessous.