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Le 27 octobre, les représentants des gouvernements de l’Union européenne vont débattre d’un projet de règlement sur la traçabilité des minerais issus des zones de conflit dits « minerais du sang ». Alors qu’à cette occasion la France devra présenter pour la première fois sa position sur ce projet européen, un sondage CSA paru ce 25 octobre révèle que 83% des Français souhaitent que la France se prononce en faveur d’une législation contraignante.
La Commissaire Malmström a lancé aujourd’hui sa proposition de "système de cour sur l’investissement", réponse de la Direction générale du Commerce au mouvement d’opposition international contre l’arbitrage d’investissement révélé au grand public par l’accord transatlantique.
En décembre 2012, le Parlement européen a ratifié l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne d’une part et la Colombie et le Pérou d’autre part, malgré l’opposition de plus de 160 organisations européennes et latino-américaines depuis plus de 4 ans. Lettre ouverte à M. Fekl, Secrétaire d’État au Commerce Extérieur.
La plénière du Parlement européen a établi aujourd’hui son positionnement sur l’accord transatlantique, dans une résolution très décevante pour tous les citoyens préoccupés par implications probables du futur traité.
Ignorant les 97 % d’avis opposés lors de la consultation de la DG Commerce en 2014, les eurodéputés n’ont pas souhaité rejeter l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends Investisseurs-États dans l’accord futur, alors que celui-ci donnera aux entreprises (...)
Mouvement canadien le Frapru (Front d’action populaire en réaménagement urbain) est un regroupement national pour le droit au logement. Il est aussi actif sur les enjeux d’aménagement urbain, de lutte contre la pauvreté et de promotion des droits sociaux. Il est présentement composé de quelque 160 groupes membres.
Un accord a été établi avec le Préfet de Région Ile de France, concernant les 312 familles, mineurs isolés et sans abris qui se sont relayées jour et nuit depuis le 31 mars, pour manifester place de la République, et exiger le respect de leurs droits.
Témoignage de la campagne Le logement, un droit, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, le 21 mars.
Le mercredi 10 juin, le Parlement européen réuni en plénière votera le texte de la résolution Lange, portant sur le traité transatlantique TAFTA. Sa version actuelle est désastreuse pour les peuples et l’environnement. Pour la démocratie, le climat, l’emploi, la santé et l’agriculture paysanne, interpellons les euro-députés !
Ce jeudi 28 mai, la Commission Commerce international du Parlement européen (INTA) a adopté un texte désastreux pour les peuples et l’environnement.
Ce mercredi 20 mai à Strasbourg, contre toute attente, les députés européens se sont prononcé en majorité pour une nouvelle législation obligatoire exigeant la transparence des entreprises sur l’origine des minerais qu’elles transforment, afin qu’elles ne contribuent pas à un conflit ou à la violation des droits humains dans les pays de provenance.
