AITEC
Les négociations sur le TAFTA, bien que critiquées par le Gouvernement français, se poursuivent. Les chefs d’États des 28 États-membres seront invités, lors du prochain sommet de l’UE à confirmer leur soutien au mandat de négociation du TAFTA donné aux négociateurs de la Commission européenne.
Ce jeudi 16 juin aura lieu la dernière réunion entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen pour arriver à un accord sur le projet de règlement pour lutter contre le commerce des minerais des conflits. Dans ce contexte, plus d’une centaine d’organisations de la société civile ont adressé une lettre ouverte au président du Conseil pour exiger un règlement qui soit véritablement efficace, alors que c’est loin d’être le cas pour l’instant.
Déclaration publique de la société civile française alertant du péril que représentent ces accords pour le développement de certains secteurs économiques dans ces pays, ainsi que les processus d’intégration régionale.
Le 7 avril 2016, 60 députés et sénateurs du parti socialiste ont publié dans plusieurs médias une tribune sur le traité transatlantique TAFTA. L’AITEC publie aujourd’hui sa réponse, saluant l’intérêt des parlementaires, pointant le dépassement constant par les négociateurs des "lignes rouges" énoncées dans la tribune, ainsi que l’urgence pour la représentation nationale de se préoccuper de l’autre accord transatlantique, le CETA.
Le 1er février dernier, la Commission Européenne a rendu public le texte de l’accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et le Vietnam, avant la période de lissage juridique. Cet ALE est particulièrement stratégique pour l’Union Européenne car le Vietnam et ses 90 millions d’habitant.e.s est une des économies les plus dynamique de la région du sud-est asiatique. L’accord doit encore être ratifié par les parlementaires européens avant son entrée en application.
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Proposition de loi sur la transparence : un premier pas vers l’encadrement du lobbying en France.
Aujourd’hui, les seuls instruments existants en France pour contrôler l’activité des représentants d’intérêts privés autour de nos décideurs politiques sont les registres volontaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Ces deux registres, en plus de n’être que volontaires, sont totalement indépendants1 et aucun effort d’harmonisation n’a été (...)
Hier, le Parlement européen a approuvé une résolution soutenant la négociation d’un accord de commerce « complet et approfondi » entre l’UE et la Tunisie, en dépit des avertissements des sociétés civiles tunisiennes et européennes. Loin d’augurer, comme ses défenseurs le prétendent, d’une croissance économique qui profiterait à toutes et tous en Tunisie, cet accord, à la lumière des textes « fuités » fin janvier, sera préjudiciable à la démocratie et aux droits économiques et sociaux des Tunisien.ne.s.
Pétition des collectifs du permis de Montélimar avec les collectifs contre l’exploration et l’exploitation des gaz et pétroles de schistes et de couche.
AITEC, Amnesty International France, CCFD-Terre solidaire, Sherpa
INFORMATION PRESSE
1er février 2016
Minerais du sang. Dernière ligne droite pour un règlement contraignant pour les entreprises, un enjeu pour la France.
La dernière étape d’une négociation fondamentale débute aujourd’hui à Bruxelles : le « trilogue » sur le règlement européen des « minerais du sang ». Pendant les mois à venir, les trois acteurs de l’Union européenne – le Conseil, la Commission et le Parlement – (...)
Retour sur les mobilisations COP21.
