AITEC
Signez l’Appel de l’Alliance pour le Traité pour demander aux États de participer activement aux prochaines négociations concernant le traité international visant à assurer la protection des droits humains contre les activités des entreprises transnationales et autres entreprises.
Un texte d’engagement est disponible et ouvert à la signature des citoyen·ne·s et des organisations locales de la société civile.
La Commission européenne a décidé de "faire une pause" dans les négociations commerciales qu’elle avait entamées en 2015 avec les Philippines. En cause, les violations multiples des droits humains perpétrées par le gouvernement du Président populiste Rodrigo Duterte, arrivé au pouvoir en juin 2016. Si cette "pause" mériterait d’aboutir à une vraie suspension des négociations, elle fait écho à la forte mobilisation d’associations européennes et philippines qui appellent à utiliser la politique commerciale pour sanctionner la violation des droits humains.
Après le Parlement européen, qui a voté le texte à la mi-mars, c’était au tour du Conseil de l’Union européenne d’approuver le texte proposé le 22 novembre dernier par les législateurs européens à l’issue d’un trilogue d’une année.
Déclaration des collectivités européennes Hors TAFTA-CETA.
Le Parlement européen va voter sur le CETA le 2 février 2016. Avant cela, le texte de cet accord UE-Canada va être examiné par la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » (ENVI) du parlement. Le vote de cette commission est prévu pour le 12 janvier.
Au saut du lit le dimanche 30 octobre, Justin Trudeau s’est précipité pour signer le CETA à Bruxelles. En dépit des critiques de milliers de parlementaires et d’élus locaux, malgré les inquiétudes de millions de citoyens européens, et faisant fi des réserves de centaines d’experts : universitaires, juristes, économistes..., les dirigeants de l’UE sont parvenus à imposer un traité conçu au service des multinationales.
Des deux côtés de l’Atlantique, provenant entre autres des milieux syndicaux, agricoles, environnementaux, de défense des consommateurs, de la santé publique, des droits sur Internet, un large éventail d’organisations sociales ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME) s’opposent à l’accord.
Ce mercredi le Parlement européen a décidé de rejeter par 419 voix contre 258 (et avec 22 abstentions) une résolution demandant la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le CETA.
Bruxelles, le 22 novembre 2016. L’Union européenne (UE) a fait aujourd’hui une avancée, certes positive mais hélas sans grande conviction, vers une régulation du commerce européen de minerais (...).
