AITEC
Le projet aurifère de la Montagne d’Or fait à nouveau parler de lui. Les collectif Stop CETA-Mercosur et Or de Question apportent leur plein et entier soutien aux organisations et citoyens mobilisés depuis des années contre ce projet et renouvellent leur appel consistant à débrancher le plus rapidement possible ces mécanismes de protection des investisseurs (ISDS) qui font obstacle au pouvoir de réglementation des États.
Dans une lettre ouverte, une vingtaine d’organisations de la société civile française appellent le gouvernement français à intervenir, en tant qu’actionnaire majoritaire d’ADP, pour qu’ADP et Vinci renoncent à ses poursuites, et ainsi que la France ne soit plus engagée dans des poursuites envers le Chili.
En juin dernier, nous avions publié des documents fuités (1) montrant « qu’aucun progrès substantiel » n’avait été réalisé en dix-huit mois. Le compte-rendu officiel du septième cycle de négociations qui s’est tenu par vidéoconférence du 28 septembre au 1er octobre 2021 (2) ne peut que renforcer les craintes exprimées par la société civile.
Les organisations de la société civile renouvellent leur appel à sortir de ce Traité d’ici à la COP26 : « on ne peut prétendre être à la pointe du combat climatique et être toujours engagé par ce Traité qui protège les investissements dans les énergies fossiles »
Dans une lettre ouverte adressée à la Commission européenne et au gouvernement français, plusieurs dizaines d’organisations françaises appellent à ce que l’accord UE-Mercosur soit définitivement abandonné et à ce que la Commission et les États-membres mettent fin aux efforts actuellement entrepris pour tenter de le sauver. Le parlement est également appelé à suivre l’exemple autrichien et à adopter une résolutions indiquant que les parlementaires n’approuveront pas cet accord.
En juillet 2021, plus de 400 organisations de la société civile du monde entier, dont une trentaine françaises, ont lancé un ultimatum à l’Union européenne et aux États-membres de l’UE : « quittez le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26 ». Depuis, silence radio, y compris de la part du gouvernement français.
Ce jeudi 2 septembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis important qui pourrait faciliter la mise en oeuvre de politiques climatiques ambitieuses en Europe.
Alors que l’UE souhaite se présenter lors de la COP26 comme à la pointe du combat contre le réchauffement climatique, rester membre du TCE qui freine toutes les ambitions en matière de transition énergétique n’est pas acceptable. Alors que plus d’un million de personnes a déjà signé une pétition demandant à l’UE et aux Etats-membres de se retirer du TCE, c’est le moment pour la France et ses partenaires européens de ne pas rester au milieu du gué.
A l’heure d’un nouveau cycle de négociations (6-9 juil.) sur la modernisation du TCE, des documents fuités révèlent qu’« aucun progrès substantiel » n’a été réalisé en un an de négociation et que les propositions européennes sont rejetées par les autres Etats-membres du TCE. 400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux Etats-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26 ».
Ascent Resources, une entreprise pétrolière et gazière britannique poursuit la Slovénie pour l’avoir obligée à réaliser une étude d’impact sur l’environnement avant de procéder à l’exploitation de gaz de schiste par fracturation hydraulique à proximité de ressources en eau. Il est urgent que l’UE et ses Etats-membres quittent ce Traité qui protège les pollueurs.
