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"TAFTA/PTCI"

CETA : le manège juridique de la France

L’enjeu est de taille car non seulement le CETA comporte la plupart des mesures décriées dans le cadre de l’accord TAFTA entre l’UE et les États-Unis, mais aussi parce que son traitement par le Conseil conditionnera largement celui du TAFTA.

Traités transatlantiques : perspectives et échéances à la veille du 13ème cycle de négociations du TAFTA

Les compte-rendus de la Commission sont consternants d’indigence, et enchaînent évidences et banalités. Le rapport de la 12ème session de négociations, intervenue fin février à Bruxelles, se limite à lister les sujets discutés, en louant de manière presque suspecte l’extraordinaire bienveillance et la camaraderie régnant lors de ces échanges.

Tribune TAFTA de 60 députés et sénateurs PS : la réponse de l’AITEC

Le 7 avril 2016, 60 députés et sénateurs du parti socialiste ont publié dans plusieurs médias une tribune sur le traité transatlantique TAFTA. L’AITEC publie aujourd’hui sa réponse, saluant l’intérêt des parlementaires, pointant le dépassement constant par les négociateurs des "lignes rouges" énoncées dans la tribune, ainsi que l’urgence pour la représentation nationale de se préoccuper de l’autre accord transatlantique, le CETA.

Infographie : Tafta ou territoire d’alternatives ?

Cette infographie produite par l’Aitec anticipe d’une part les conséquences sociales, économiques et environnementales du TAFTA sur une commune française ordinaire de 3 000 habitants. Elle expose d’autre part un visage alternatif de cette même ville, transformée, dans un futur proche, par ses politiques pionnières de transition sociale et écologique.

TTIP/TAFTA : point de situation des négociations après la 11ème session de négociations

Le 11ème cycle de négociations a enregistré un certain nombre d’avancées, et permis de clarifier le calendrier de l’année à venir, en tout cas tel que les négociateurs l’envisagent. Si les discussions piétinent dans nombre de domaines, quelques avancées notables aggravent le cas du TTIP...

TAFTA : la boite magique pour les crimes climatiques des entreprises

Un nouveau document (en anglais et en français) proposé par l’AITEC et CEO vous explique pourquoi le TAFTA, et particulièrement le volet "Coopération réglementaire", pourrait nous priver des capacités politiques d’organiser la transition énergétique nécessaire pour répondre à la crise climatique.

TAFTA et CETA : des accords de libre-échange conçus pour ravager les services publics en Europe

Les services publics de l’Union européenne se trouvent sous la menace des accords de commerce transatlantiques, qui pourraient compromettre les droits des citoyens à des services essentiels tels que l’eau, la santé ou l’énergie, et ce au profit des multinationales. C’est ce que démontre un nouveau rapport (lien de l’étude complète et résumé) publié aujourd’hui par sept associations et syndicats d’Europe.

La Commission européenne vole au secours de l’ISDS sans répondre aux critiques

La Commissaire Malmström a lancé aujourd’hui sa proposition de "système de cour sur l’investissement", réponse de la Direction générale du Commerce au mouvement d’opposition international contre l’arbitrage d’investissement révélé au grand public par l’accord transatlantique.

TAFTA : le Parlement européen renonce à se faire l’écho des citoyens

La plénière du Parlement européen a établi aujourd’hui son positionnement sur l’accord transatlantique, dans une résolution très décevante pour tous les citoyens préoccupés par implications probables du futur traité.
Ignorant les 97 % d’avis opposés lors de la consultation de la DG Commerce en 2014, les eurodéputés n’ont pas souhaité rejeter l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends Investisseurs-États dans l’accord futur, alors que celui-ci donnera aux entreprises (...)

TTIP : une menace pour le logement social, les droits fonciers et les villes démocratiques

Les organisations soussignées, unies dans la lutte pour le droit au logement et à la ville, appuient vivement les manifestations contre la signature de l’accord de libre-échange TAFTA ainsi que l’accord pré-négocié CETA. Le 18 Avril, des manifestations se sont déroulées partout en Europe.