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C’est l’arbitrage d’investissement, et le mécanisme ISDS, qui ont cristallisé les conflits, signe évident que les propositions de réforme de la Commissaire Malmström n’ont pas convaincu les membres du Parlement.
Le mercredi 10 juin, le Parlement européen réuni en plénière votera le texte de la résolution Lange, portant sur le traité transatlantique TAFTA. Sa version actuelle est désastreuse pour les peuples et l’environnement. Pour la démocratie, le climat, l’emploi, la santé et l’agriculture paysanne, interpellons les euro-députés !
Ce jeudi 28 mai, la Commission Commerce international du Parlement européen (INTA) a adopté un texte désastreux pour les peuples et l’environnement.
Quatre mois après la publication des résultats de la consultation publique sur le volet « Investissement » du traité transatlantique, la Commissaire au Commerce C. Malmström présentera demain ses propositions de réforme de l’arbitrage d’investissement au Conseil des ministres de l’UE. Notre verdict est sans appel après analyse : aucune des propositions ne répond aux enjeux soulevés lors de la consultation publique par les citoyens et un nombre croissant d’experts du droit.
Ce mardi 5 mai, deux commissions de l’Assemblée nationale vont auditionner le Secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl. Cette audition interviendra deux jours avant la réunion du Conseil des ministres de l’Union Européenne, consacrée à la politique commerciale. En prévision de la réunion du Conseil commerce du 7 mai, à laquelle assistera M. Fekl, et de l’audition parlementaire qui la précèdera, interpellons nos députés !
Deux jours avant le lancement du 9e cycle de négociations de l’accord transatlantique à New York, le Collectif Stop Tafta-Non au Grand marché transatlantique appelle à la mobilisation populaire dans toute la France.
Le collectif Stop TAFTA appelle à décliner l’appel international à action sur tout le territoire pour mettre en échec les traités des multinationales et promouvoir une économie au service des peuples et de la planète.
Le 8ème cycle de négociation de l’accord transatlantique s’est tenu à Bruxelles du 2 au 6 février dernier. Mais au fait... entre frénésies et controverses, de quoi parle-t-on, et où en sont les négociations ?
Lettre écrite dans le cadre des travaux du Parlement européen sur une résolution relative au Partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements (PTCI, aussi connu comme TTIP ou TAFTA).
Ce mardi 24 février, les euro-députés français ont reçu une note de recommandation sur le TAFTA. Elle concerne la résolution sur l’accord transatlantique qui sera examinée par le Parlement Européen dans les semaines à venir. Cette note fuitée livre des informations inédites sur la position du gouvernement et recommande en particulier de ne pas suivre la position de rejet de l’ISDS du rapporteur socialiste Bernd Lange.
