AITEC
Bouton menu

"TAFTA/PTCI"

Allô ? Le PS et le gouvernement "s’opposent à la mise en place de tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges entre États et investisseurs"

Le collectif Stop TAFTA poursuit avec une détermination renforcée sa campagne pour dénoncer les dangers des accords transatlantiques entre l’Union Européenne et les États-Unis (TAFTA) et le Canada (CETA).

TAFTA : les enjeux à la veille du 8ème cycle de négociations

La Commissaire européenne Cecilia Malmström avait promis un nouveau départ pour les négociations liées au TAFTA. Mais à la veille de l’ouverture du 8ème cycle de négociations, les manoeuvres d’apaisement et les pseudo-réformes engagées ces dernières semaines ne fournissent aucune réponse aux innombrables critiques remontant de toute l’UE.

Interpellation du gouvernement français

Lettre ouverte à l’attention de Monsieur le Secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger Matthias Fekl.

TAFTA : La Commission continue à vouloir réformer l’irréformable 

Les services de la Commission européenne ont finalement publié ce mardi les premiers résultats de la Consultation publique sur le volet Investissement du projet d’accord transatlantique (TAFTA). Le verdict est sans appel : les citoyens rejettent massivement la perspective d’une protection spécifique des investisseurs dans le futur traité.

Consultation publique TAFTA : la Commission balaye l’avis de 150 000 citoyens

Faisant face à une vive opposition à l’inclusion de droits spécifiques pour les investisseurs dans le TAFTA, la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l’été 2014. Une écrasante majorité (plus de 97 %) des contributions a rejeté la perspective d’un mécanisme de règlement des différends dans l’accord transatlantique.

TAFTA : Bruxelles serait sur le point d’enterrer l’opinion de 150000 citoyens

Alors que les services de la Commission européenne devraient publier aujourd’hui les premiers résultats de la Consultation publique sur le volet Investissement du projet transatlantique, lancée en mars dernier, des fuites du journal en ligne Europolitics donnent d’ores et déjà le ton de son analyse : une fin de non-recevoir et des ONG irresponsables.

Comment les accords de libre-échange transatlantiques sabordent allègrement la transition énergétique...

Selon Euractiv, l’UE a fait connaître ses priorités : sa Haute représentante Frederica Mogherini a réaffirmé auprès du Secrétaire d’État John Kerry l’ambition communautaire d’inclure un volet "énergie" au futur accord de libre-échange transatlantique.

Sommet européen de Bruxelles : des milliers de citoyens disent non au TAFTA

Ce 19 décembre 2014 aux aurores, 4500 personnes se sont rassemblées à Bruxelles, à l’appel de la coalition belge de mouvements sociaux et citoyens D1920, pour protester contre les traités transatlantiques et les politiques d’austérité en Europe.

Climat ou TAFTA, il faut choisir !

Les politiques de libéralisation du commerce et d’extension des droits des investisseurs renforcent la division internationale des systèmes productifs, font prédominer le droit des investisseurs sur le droit de l’environnement et la démocratie, et ignorent les exigences climatiques.

Accord UE-Canada : le Parlement français vote contre l’ISDS

Alors que la France affirme avoir exprimé des réserves "techniques" sur le chapitre Investissement du texte CETA, ces résolutions, qui prennent en compte les inquiétudes citoyennes, lui donnent les moyens de porter une position courageuse au Conseil.