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"TAFTA/PTCI"

Arbitrage investisseurs-États : l’Allemagne renonce à s’opposer, la France est inaudible

Il est toujours temps pour le gouvernement français d’exprimer une position forte, qui reflète l’inquiétude des citoyens et des parlementaires français à l’égard d’un mécanisme qui créera, de fait, une justice privée au service des multinationales.

Secret des négociations TAFTA : la Commission prévoit des éclaircies, mais le brouillard persiste

La Commission européenne a annoncé le 25 novembre qu’elle publierait un nombre limité de textes de négociation du TAFTA, auparavant classifiés, et qu’elle ouvrirait la consultation d’autres documents à l’ensemble des 751 parlementaires européens, en salle de lecture. Ces propositions sont très insuffisantes au regard des inquiétudes exprimées par les citoyens des deux rives de l’Atlantique.

Publication du mandat du TAFTA : la Commission poursuit sa parodie de démocratie !

Communiqué ATTAC-Aitec 10 octobre 2014
Les États membres de l’UE ont finalement daigné donner leur accord pour la publication hier du mandat de négociation du TAFTA, après une annonce similaire puis un revirement avant l’été, au prétexte que cela créerait un précédent inacceptable pour de futures négociations commerciales.
Cette publication intervient après des mois de mobilisation et alors que ce même mandat était disponible en ligne et connu de tous suite à une fuite du document en (...)

11 octobre 2014 : Journée Européenne d’Action contre les traités des multinationales

Samedi 11 octobre, des dizaines de milliers de citoyen-nes se mobiliseront pour dénoncer les accords de libre-échange négociés par l’Union Européenne au profit des multinationales et au détriment des droits des populations et de l’environnement.

11 octobre 2014 : journée européenne d’action stop TAFTA-CETA-TISA !

Appel à une journée d’action décentralisée contre le TAFTA, le CETA et le TiSA et l’agenda des multinationales

Accord transatlantique : Consultation ISDS : l’expression de dizaines de milliers de citoyens ne doit pas être ignorée

Lettre ouverte des associations AITEC et Attac France à la Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur Fleur Pellerin - Paris, le 25 juillet 2014

6ème cycle de négociation TAFTA : note d’analyse et de position

Le 6ème cycle de négociation de l’accord transatlantique s’est achevé ce 18 juillet, sans davantage d’information substantielle de la part des parties négociantes quant aux véritables enjeux des débats - Note d’analyse et de position

Toutes et tous hors TAFTA !

L’Union européenne et les États-Unis négocient un accord de libre-échange, dit PTCI* ou Tafta*. Au-delà des États-Unis et de l’UE, cet « OTAN de l’économie » impacterait toute la planète. De nombreux autres accords sont également en cours de négociation, dont l’AECG* ou le Ceta*, entre l’Union européenne et le Canada, en passe d’être conclu. Signez l’appel et déclarez-vous « hors TAFTA » !

Réponse de l’Aitec à la consultation ISDS de la Commission européenne
Audition de l’Aitec à l’Assemblée Nationale sur le TAFTA

Le 3 juin 2014 la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale a auditionné un groupe d’associations coordonné par l’Aitec dans le cadre des négociations sur le TAFTA.