AITEC
Le collectif national Stop CETA-Mercosur publie une série de questions qu’il aimerait voir posées au gouvernement à l’occasion de l’audition du ministre ce 4 octobre à l’Assemblée nationale.
Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Sans réaction à ce sujet, le gouvernement français ne s’est toujours pas prononcé sur l’avenir du TCE, traité nocif tant pour la transition énergétique que pour la capacité des pouvoirs publics de réguler finement le secteur.
En vertu du très controversé Traité sur la charte de l’énergie, l’État italien vient d’être condamné à verser 190 millions d’euros, plus les intérêts, à la société pétrolière britannique Rockhopper.
Alors que le réchauffement climatique frappe durement nos pays, nous apprenons que Bruxelles se mobilise pour ressusciter l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) qui va aggraver l’urgence climatique, la déforestation et les droits des populations. L’agence Reuters de plus de 10% en 2022 par rapport à 2021, année déjà [record->https://imazon.org.br/imprensa/desmatamento-na-amazonia-cresce-29-em-2021-e-e-o-maior-dos-ultimos-10-anos. (...)
Dans une lettre ouverte adressée aux dirigeants politiques du Mexique et de l’Union européenne (UE), plus de 120 organisations de la société civile mexicaine et européenne, dont plus d’une vingtaine françaises, appellent à ne pas ratifier l’accord de libre-échange "modernisé" entre l’UE et le Mexique (1). Négocié dans l’opacité la plus totale, cet accord, qui a été conclu en avril 2020, en pleine pandémie, va approfondir la libéralisation du commerce, ouvrir de nouveaux marché et donner de nouveaux droits aux entreprises multinationales, à rebours de ce qui serait nécessaire pour faire face aux crises sanitaires, sociales, économiques et écologiques que nous connaissons. Le processus de ratification pourrait débuter à l’automne.
Alors que les Etats se retrouvent ce 24 juin pour se mettre définitivement d’accord sur un traité "modernisé" qui ne résoudra aucune des problèmes soulevés, les appels à ce que les pays de l’UE sortent du TCE se multiplient : outre le million de personnes en Europe ayant signé une pétition en ce sens, l’Espagne, les Pays-Bas et le Parlement européen viennent d’appeler à se retirer du TCE.
Alors que la pandémie de coronavirus a révélé au grand jour les fragilités économiques, sociales et sanitaires engendrées par la mondialisation néolibérale et productiviste, à Bruxelles, la Commission européenne cherche à sauver l’accord UE-Mercosur. Au moment où les promesses de « relocalisation » et de régulation de la mondialisation sont progressivement mises en sourdine, l’accord UE-Mercosur, pourtant largement rejeté par l’opinion publique, est encore loin d’être enterré. Alors qu’Emmanuel Macron va prendre la présidence de l’Union européenne au 1er janvier 2022, il convient d’augmenter la pression afin que l’accord UE-Mercosur soit abandonné, et que la politique commerciale européenne soit revue en profondeur.
En avril 2020, en pleine pandémie, l’Union européenne et le Mexique ont annoncé être parvenus à un "accord de principe" sur les principaux volets d’un nouvel accord de libéralisation du commerce et de l’investissement qui viendrait remplacer le précédent accord conclu en 2000. Plusieurs organisations de la société civile, dont le collectif Stop CETA-MERCOSUR, l’Aitec et Attac France, publient une première analyse (1) de cet accord qui va approfondir la libéralisation du commerce, ouvrir de nouveaux marché et donner de nouveaux droits aux entreprises multinationales. Elles appellent la société civile à s’emparer de ces enjeux et à se mobiliser pour que cet accord ne voit pas le jour.
Dans une lettre ouverte, une vingtaine d’organisations de la société civile française appellent le gouvernement français à intervenir, en tant qu’actionnaire majoritaire d’ADP, pour qu’ADP et Vinci renoncent à ses poursuites, et ainsi que la France ne soit plus engagée dans des poursuites envers le Chili.
En juin dernier, nous avions publié des documents fuités (1) montrant « qu’aucun progrès substantiel » n’avait été réalisé en dix-huit mois. Le compte-rendu officiel du septième cycle de négociations qui s’est tenu par vidéoconférence du 28 septembre au 1er octobre 2021 (2) ne peut que renforcer les craintes exprimées par la société civile.
