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La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.
Le questionnaire proposé par la Commission européenne sur un accord de libre-échange complet et approfondi avec la Tunisie ne satisfait pas aux exigences d’une consultation prenant en compte de façon approfondie les préoccupations de la société civile en termes de protection et d’accès aux droits pour les populations. Cette contribution se propose donc de répondre au questionnaire de telle façon à ce que les questions touchant à l’accès aux droits économiques et sociaux et à l’environnement et au climat soient abordées.
Au saut du lit le dimanche 30 octobre, Justin Trudeau s’est précipité pour signer le CETA à Bruxelles. En dépit des critiques de milliers de parlementaires et d’élus locaux, malgré les inquiétudes de millions de citoyens européens, et faisant fi des réserves de centaines d’experts : universitaires, juristes, économistes..., les dirigeants de l’UE sont parvenus à imposer un traité conçu au service des multinationales.
Les sociétés civiles européennes et birmanes appellent l’Union Européenne à la suspension des négociations sur l’Accord Bilatéral de protection des Investissements entre l’UE et le Myanmar jusqu’à ce que la Cour Européenne de Justice ait statué sur la compatibilité entre le très controversé mécanisme de règlement des différends (ICS : Système Juridictionnel des Investissements) qui fait partie de l’accord et les différents traités européens.
« Nouveau CETA », vraiment ? L’ AITEC s’est plongé dans le paquet des documents, et propose leur décryptage. Qui pulvérise tout simplement le mythe.
La version finale de la Déclaration interprétative annexe au CETA, promise aux Etats membres pour apaiser leurs craintes, a été publiée aujourd’hui, à la veille d’un COREPER décisif pour le devenir du traité.
Les ministres du Commerce des 28 se réunissent dans la capitale slovaque les 22 -23 septembre prochains. La réunion intervient dans un contexte très difficile pour l’UE en général et notamment pour la politique commerciale des 28.
L’Accord économique et commercial global (dit CETA) pourrait exposer les Etats membres de l’UE à des plaintes coûteuses de la part d’investisseurs nord-américains contestant des mesures d’intérêt général.
Deux chercheurs de l’Université Tuffs, Pierre Kohler et Servaas Storm, publient aujourd’hui une étude prospective d’impact économique du traité « CETA », conclu entre le Canada et l’Union européenne et en phase d’approbation par les 28 membres de l’UE. L’étude fournit des résultats sans appel : l’accord entraînera la disparition de près de 230000 emplois cumulés au Canada et dans l’UE, dont un peu plus de 200000 dans l’UE seule, d’ici à 2023
Alors que la France tente de sauver le CETA (l’accord UE-Canada) en torpillant momentanément le TAFTA/TTIP, l’AITEC et Corporate Europe Observatory, ainsi que 15 autres organisations européennes, rappellent les dangers de l’arbitrage d’investissement tel qu’il est proposé dans les deux traités.
