AITEC
Décryptage des propositions « climat » de la Commission européenne pour le chapitre « Commerce et développement durable » du TAFTA
L’Aitec et Attac France ont obtenu la version du chapitre Énergie et matières premières qui sera proposée aux négociateurs américains lors du 14ème cycle de négociation qui commence aujourd’hui à Bruxelles.
Les négociations sur le TAFTA, bien que critiquées par le Gouvernement français, se poursuivent. Les chefs d’États des 28 États-membres seront invités, lors du prochain sommet de l’UE à confirmer leur soutien au mandat de négociation du TAFTA donné aux négociateurs de la Commission européenne.
Déclaration publique de la société civile française alertant du péril que représentent ces accords pour le développement de certains secteurs économiques dans ces pays, ainsi que les processus d’intégration régionale.
Au mépris de l’opinion de millions de citoyens opposés à l’ISDS en Europe, le gouvernement français et 4 autres Etats membres [1] - soit deux gouvernements officiellement hostiles à l’ISDS – ont engagé des manœuvres scandaleuses pour institutionnaliser l’ISDS à travers l’Union européenne.
Le 18 avril 2016 a débuté le premier cycle de négociations sur l’ « Accord de libre-échange complet et approfondi » (ALECA), six mois après les discussions préliminaires qui ont eu lieu en octobre 2015. Ce nouveau cadre de relations et d’échanges vise officiellement à marquer « le soutien de l’UE aux réformes politiques et économiques entreprises dans le pays, à travers un partenariat ambitieux sur les questions de commerce et d’investissement ». Mais plutôt qu’un partenariat, cet accord révèle en fait l’impérialisme commercial agressif de l’UE.
Les compte-rendus de la Commission sont consternants d’indigence, et enchaînent évidences et banalités. Le rapport de la 12ème session de négociations, intervenue fin février à Bruxelles, se limite à lister les sujets discutés, en louant de manière presque suspecte l’extraordinaire bienveillance et la camaraderie régnant lors de ces échanges.
Le 1er février dernier, la Commission Européenne a rendu public le texte de l’accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et le Vietnam, avant la période de lissage juridique. Cet ALE est particulièrement stratégique pour l’Union Européenne car le Vietnam et ses 90 millions d’habitant.e.s est une des économies les plus dynamique de la région du sud-est asiatique. L’accord doit encore être ratifié par les parlementaires européens avant son entrée en application.
Hier, le Parlement européen a approuvé une résolution soutenant la négociation d’un accord de commerce « complet et approfondi » entre l’UE et la Tunisie, en dépit des avertissements des sociétés civiles tunisiennes et européennes. Loin d’augurer, comme ses défenseurs le prétendent, d’une croissance économique qui profiterait à toutes et tous en Tunisie, cet accord, à la lumière des textes « fuités » fin janvier, sera préjudiciable à la démocratie et aux droits économiques et sociaux des Tunisien.ne.s.
Selon un nouveau rapport publié par l’Aitec et 16 partenaires européens, la « nouvelle » proposition de la Commission en matière d’arbitrage d’investissement s’apparente est une même Charte des pleins pouvoirs conférée aux entreprises étrangères : c’est le très conversé mécanisme de règlement des différends Investisseur-à ?tat, l’ISDS ressuscité (résumé en français, rapport en anglais).
