AITEC
Ce jeudi 14 mars, les députés européens se prononcent sur la réouverture de négociations commerciales entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Bloqué il y a trois ans dans un contexte de fortes mobilisations citoyennes, le TAFTA va-t-il revenir par la fenêtre sous une nouvelle forme ?
Le Brexit et l’élection de Donald Trump marquent-ils la fin de l’expansion de la globalisation économique et financière ? Traduisent-ils un repli national-identitaire qui aurait vocation à se généraliser ? Ne sont-ils que des accidents dans "l’inexorable" intégration capitaliste mondiale ? Un peu des trois sans doute. Quoiqu’il en soit, le ralentissement de la mondialisation économique - entendue comme l’accroissement de la part du commerce international dans le PIB mondial - n’est pas nouveau.
Un Accord de Protection des Investissements (API) est en cours de négociation entre l’Union européenne et la Birmanie. Un collectif d’organisations birmanes et européennes, dont les ONG françaises AITEC, CCFD-Terre Solidaire, Info-Birmanie et le Secours Catholique - Caritas France, publient un rapport intitulé "Mythes et risques de l’Accord de Protection des Investissements UE/Birmanie". Il expose en cinq « mythes » et cinq « risques » les graves conséquences de cet Accord dans un pays où les enjeux économiques nourrissent les conflits et la situation des droits de l’Homme est extrêmement fragile.
La Commission européenne est sur le point de conclure un accord de libre échange avec le Japon, connu sous le nom de JEFTA. La coopération réglementaire dans le JEFTA représente une menace pour notre démocratie puisquelle donnera aux grosses entreprises le droit d’être impliquées dès les premiers stades de l’élaboration des lois.
L’Accord de libre échange UE-Mexique (inclus dans l’Accord Global) est entré en vigueur il y a 17 ans. Cet accord de libre échange en cours a permis à l’UE d’obtenir 95 % de libéralisation des biens et services. Cependant, l’UE a jugé que ce traité était « dépassé ». La « modernisation » de l’accord UE-Mexique vise le même niveau de libéralisation que le CETA. Comme les droits de douane entre l’UE et le Mexique sont déjà bas, l’accord proposé se concentrera sur l’approfondissement de la libéralisation des services, les question de régulation, les droits des investisseurs, les marchés publics et entreprises étatiques, les droits de propriété intellectuelle et les barrières non-tarifaires (...)
Alors que le CETA devait entrer en application provisoire au 1er juillet, les négociations sur les quotas d’importation du fromage, les complications concernant les médicaments génériques, et les transpositions dans les lois provinciales du Canada l’ont à nouveau repoussée.
La Cour a tranché : le commerce est certes une compétence exclusive, mais l’inclusion de dispositions spécifiques sur l’investissement change la donne, et en fait des accords de compétence partagée !
Un accord de libre échange majeur, de nouvelle génération, couvrant presque un tiers du PIB mondial, négocié en notre nom dans l’opacité la plus totale et au bénéfice des multinationales, cela vous rappelle quelque chose ?
Début avril à Bruxelles s’est tenu un cycle de négociation visant l’approfondissement du volet commercial de l’Accord global UE-Mexique. L’accord global UE-Mexique est en vigueur depuis 15 ans, et comporte un Accord de libre échange, dont les effets sur la diversification du commerce, l’emploi et la protection des droits humains ont été jugés négatifs pour le Mexique par plusieurs études réalisées par des organisations et auteurs mexicains et internationaux.
La Commission européenne a décidé de "faire une pause" dans les négociations commerciales qu’elle avait entamées en 2015 avec les Philippines. En cause, les violations multiples des droits humains perpétrées par le gouvernement du Président populiste Rodrigo Duterte, arrivé au pouvoir en juin 2016. Si cette "pause" mériterait d’aboutir à une vraie suspension des négociations, elle fait écho à la forte mobilisation d’associations européennes et philippines qui appellent à utiliser la politique commerciale pour sanctionner la violation des droits humains.
