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Ce mardi 24 février, les euro-députés français ont reçu une note de recommandation sur le TAFTA. Elle concerne la résolution sur l’accord transatlantique qui sera examinée par le Parlement Européen dans les semaines à venir. Cette note fuitée livre des informations inédites sur la position du gouvernement et recommande en particulier de ne pas suivre la position de rejet de l’ISDS du rapporteur socialiste Bernd Lange.
Alors que le 8ème cycle de négociations de l’accord transatlantique s’est achevé la semaine dernière à Bruxelles, le volet ’Investissement’ du traité reste écarté des pourparlers. En cause : les polémiques violentes qu’il suscite dans toute l’Union européenne, et les réserves plus ou moins explicites - et mouvantes selon l’interlocuteur - qu’il a engendrées de la part d’un certain nombre d’États membres de l’Union européenne, au premier rang desquels la France et l’Allemagne.
Le collectif Stop TAFTA poursuit avec une détermination renforcée sa campagne pour dénoncer les dangers des accords transatlantiques entre l’Union Européenne et les États-Unis (TAFTA) et le Canada (CETA).
La politique commerciale de l’Union Européenne se cache depuis des années derrière son opacité et sa complexité. La mobilisation contre le traité transatlantique TAFTA l’a pourtant remise sous les projeteurs, et a forcé les institutions à faire de minuscules concessions. Afin de continuer à éclairer et expliquer les traités de libre échange, Attac et l’Aitec lancent un nouveau blog : libre-echange.info.
La Commissaire européenne Cecilia Malmström avait promis un nouveau départ pour les négociations liées au TAFTA. Mais à la veille de l’ouverture du 8ème cycle de négociations, les manoeuvres d’apaisement et les pseudo-réformes engagées ces dernières semaines ne fournissent aucune réponse aux innombrables critiques remontant de toute l’UE.
Lettre ouverte à l’attention de Monsieur le Secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger Matthias Fekl.
Les services de la Commission européenne ont finalement publié ce mardi les premiers résultats de la Consultation publique sur le volet Investissement du projet d’accord transatlantique (TAFTA). Le verdict est sans appel : les citoyens rejettent massivement la perspective d’une protection spécifique des investisseurs dans le futur traité.
Faisant face à une vive opposition à l’inclusion de droits spécifiques pour les investisseurs dans le TAFTA, la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l’été 2014. Une écrasante majorité (plus de 97 %) des contributions a rejeté la perspective d’un mécanisme de règlement des différends dans l’accord transatlantique.
Alors que les services de la Commission européenne devraient publier aujourd’hui les premiers résultats de la Consultation publique sur le volet Investissement du projet transatlantique, lancée en mars dernier, des fuites du journal en ligne Europolitics donnent d’ores et déjà le ton de son analyse : une fin de non-recevoir et des ONG irresponsables.
Selon Euractiv, l’UE a fait connaître ses priorités : sa Haute représentante Frederica Mogherini a réaffirmé auprès du Secrétaire d’État John Kerry l’ambition communautaire d’inclure un volet "énergie" au futur accord de libre-échange transatlantique.
