AITEC
Déclaration publique de la société civile française alertant du péril que représentent ces accords pour le développement de certains secteurs économiques dans ces pays, ainsi que les processus d’intégration régionale.
Petit guide (lien) pour comprendre les enjeux de l’accord UE-Canada (CETA), le Cheval de Troie du TAFTA !
Au mépris de l’opinion de millions de citoyens opposés à l’ISDS en Europe, le gouvernement français et 4 autres Etats membres [1] - soit deux gouvernements officiellement hostiles à l’ISDS – ont engagé des manœuvres scandaleuses pour institutionnaliser l’ISDS à travers l’Union européenne.
L’enjeu est de taille car non seulement le CETA comporte la plupart des mesures décriées dans le cadre de l’accord TAFTA entre l’UE et les États-Unis, mais aussi parce que son traitement par le Conseil conditionnera largement celui du TAFTA.
Le 18 avril 2016 a débuté le premier cycle de négociations sur l’ « Accord de libre-échange complet et approfondi » (ALECA), six mois après les discussions préliminaires qui ont eu lieu en octobre 2015. Ce nouveau cadre de relations et d’échanges vise officiellement à marquer « le soutien de l’UE aux réformes politiques et économiques entreprises dans le pays, à travers un partenariat ambitieux sur les questions de commerce et d’investissement ». Mais plutôt qu’un partenariat, cet accord révèle en fait l’impérialisme commercial agressif de l’UE.
Les compte-rendus de la Commission sont consternants d’indigence, et enchaînent évidences et banalités. Le rapport de la 12ème session de négociations, intervenue fin février à Bruxelles, se limite à lister les sujets discutés, en louant de manière presque suspecte l’extraordinaire bienveillance et la camaraderie régnant lors de ces échanges.
Le 7 avril 2016, 60 députés et sénateurs du parti socialiste ont publié dans plusieurs médias une tribune sur le traité transatlantique TAFTA. L’AITEC publie aujourd’hui sa réponse, saluant l’intérêt des parlementaires, pointant le dépassement constant par les négociateurs des "lignes rouges" énoncées dans la tribune, ainsi que l’urgence pour la représentation nationale de se préoccuper de l’autre accord transatlantique, le CETA.
Dans toute l’Europe, des associations et citoyens se sont mobilisés pour demander à leurs gouvernements de soutenir une législation européenne forte pour lutter contre les minerais des conflits.
Vous trouverez le document de position en pièce-jointe de cet article.
Le 1er février dernier, la Commission Européenne a rendu public le texte de l’accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et le Vietnam, avant la période de lissage juridique. Cet ALE est particulièrement stratégique pour l’Union Européenne car le Vietnam et ses 90 millions d’habitant.e.s est une des économies les plus dynamique de la région du sud-est asiatique. L’accord doit encore être ratifié par les parlementaires européens avant son entrée en application.
