AITEC
Ce jeudi 28 mai, la Commission Commerce international du Parlement européen (INTA) a adopté un texte désastreux pour les peuples et l’environnement.
Quatre mois après la publication des résultats de la consultation publique sur le volet « Investissement » du traité transatlantique, la Commissaire au Commerce C. Malmström présentera demain ses propositions de réforme de l’arbitrage d’investissement au Conseil des ministres de l’UE. Notre verdict est sans appel après analyse : aucune des propositions ne répond aux enjeux soulevés lors de la consultation publique par les citoyens et un nombre croissant d’experts du droit.
Ce mardi 5 mai, deux commissions de l’Assemblée nationale vont auditionner le Secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl. Cette audition interviendra deux jours avant la réunion du Conseil des ministres de l’Union Européenne, consacrée à la politique commerciale. En prévision de la réunion du Conseil commerce du 7 mai, à laquelle assistera M. Fekl, et de l’audition parlementaire qui la précèdera, interpellons nos députés !
Cette note a pour objectif de faire le point sur les APE, ses enjeux et les mobilisations possibles pour empêcher la ratification de cet accord nuisible aux populations.
Deux jours avant le lancement du 9e cycle de négociations de l’accord transatlantique à New York, le Collectif Stop Tafta-Non au Grand marché transatlantique appelle à la mobilisation populaire dans toute la France.
Le collectif Stop TAFTA appelle à décliner l’appel international à action sur tout le territoire pour mettre en échec les traités des multinationales et promouvoir une économie au service des peuples et de la planète.
Après l’entrée en vigueur provisoire de l’accord au 1er août 2013, les interrogations sur le respect des droits de l’Homme, la clause sur la démocratie ainsi que le chapitre sur le développement durable sont toujours aussi préoccupantes du côté de la société civile des deux côtés de l’Atlantique.
45 organisations de la société civile européenne adressent une lettre ouverte à Cécilia Malmström, commissaire au commerce, et Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne afin d’exiger la transparence et le caractère participatif de la révision du Guide pour les Études d’Impacts sociaux et environnementaux du commerce.
Le 8ème cycle de négociation de l’accord transatlantique s’est tenu à Bruxelles du 2 au 6 février dernier. Mais au fait... entre frénésies et controverses, de quoi parle-t-on, et où en sont les négociations ?
Lettre écrite dans le cadre des travaux du Parlement européen sur une résolution relative au Partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements (PTCI, aussi connu comme TTIP ou TAFTA).
