AITEC
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Proposition de loi sur la transparence : un premier pas vers l’encadrement du lobbying en France.
Aujourd’hui, les seuls instruments existants en France pour contrôler l’activité des représentants d’intérêts privés autour de nos décideurs politiques sont les registres volontaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Ces deux registres, en plus de n’être que volontaires, sont totalement indépendants1 et aucun effort d’harmonisation n’a été (…)
Hier, le Parlement européen a approuvé une résolution soutenant la négociation d’un accord de commerce « complet et approfondi » entre l’UE et la Tunisie, en dépit des avertissements des sociétés civiles tunisiennes et européennes. Loin d’augurer, comme ses défenseurs le prétendent, d’une croissance économique qui profiterait à toutes et tous en Tunisie, cet accord, à la lumière des textes « fuités » fin janvier, sera préjudiciable à la démocratie et aux droits économiques et sociaux des Tunisien.ne.s.
Selon un nouveau rapport publié par l’Aitec et 16 partenaires européens, la « nouvelle » proposition de la Commission en matière d’arbitrage d’investissement s’apparente est une même Charte des pleins pouvoirs conférée aux entreprises étrangères : c’est le très conversé mécanisme de règlement des différends Investisseur-à ?tat, l’ISDS ressuscité (résumé en français, rapport en anglais).
A l’occasion du vote du comité INTA (Commerce) du Parlement européen sur l’ouverture des négociations pour un Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA) entre la Tunisie et l’UE, prévu le 15 février 2016, les organisations de la société civile (OSC) - Euro-méditerranéenne, Tunisiennes et Françaises- cosignataires nous alertent sur plusieurs points.
AITEC, Amnesty International France, CCFD-Terre solidaire, Sherpa
INFORMATION PRESSE
1er février 2016
Minerais du sang. Dernière ligne droite pour un règlement contraignant pour les entreprises, un enjeu pour la France.
La dernière étape d’une négociation fondamentale débute aujourd’hui à Bruxelles : le « trilogue » sur le règlement européen des « minerais du sang ». Pendant les mois à venir, les trois acteurs de l’Union européenne – le Conseil, la Commission et le Parlement – (…)
Alors que le Parlement européen s’apprête à discuter des propositions de "mesures commerciales autonomes d’urgence" à l’attention de la Tunisie, des organisations de la société civile française et tunisienne expriment leur plus grand scepticisme face aux mesures préconisées.
A Nairobi, confronté à des mutations que ses structures et ses fonctionnements n’ont jamais enregistrées, face à une crise planétaire qu’il se refuse à prendre en compte, le système commercial multilatéral pourrait bien arriver à la fin d’une histoire... sans que personne n’ait beaucoup à y regretter.
Retour sur les mobilisations COP21.
Les droits exceptionnels accordés aux entreprises dans les accords de commerce et d’investissement de l’UE menacent d’empêcher la transition énergétique nécessaire à la lutte contre le dérèglement climatique selon un nouveau rapport paru aujourd’hui.
« Le paradis des pollueurs - Comment les droits conférés aux entreprises par les accords de libre-échange de l’UE sabotent la transition énergétique » (LIEN) montre comment ces traités, à l’instar du TAFTA et du CETA en cours de négociation, aident à établir un ensemble de droits internationaux pour les entreprises paralysant tout effort pour lutter contre le réchauffement climatique.
Le 11ème cycle de négociations a enregistré un certain nombre d’avancées, et permis de clarifier le calendrier de l’année à venir, en tout cas tel que les négociateurs l’envisagent. Si les discussions piétinent dans nombre de domaines, quelques avancées notables aggravent le cas du TTIP...
